CGU et Mentions Légales

CGU et Mentions Légales

Le présent site https://contalto.com, ci-après le Site, est édité par :

DM Squared, société par actions simplifiée au capital de 20.000€, dont le siège social est 49, rue de Ponthieu 75008 Paris, France.

SIRET : 841 059 652 000013 RCS PARIS

Ci-après désignée « la Société ».

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site.

Les présentes CGU s’appliquent de façon exclusive entre la Société et toute personne visitant le Site, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Le site est hébergé par la société WIX et a été créé par DM Squared SAS.

Article 1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur est présumé connaitre et accepter les présentes CGU du seul fait de sa connexion au Site. Elles s’appliquent conjointement aux mentions légales, aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de protection de vie privée et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment les présentes CGU.

La version des CGU applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de connexion de l’Utilisateur au Site.

Il est convenu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGU.

Article 2. Accès et utilisation du Site

2.1 Accès au site public

Afin d’informer l’Utilisateur de son activité et des services qu’elle propose, la Société met à sa disposition le Site accessible à l’adresse https://contalto.com

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés sans interruption.

Toutefois, la Société ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site (i) en cas de maintenance du Site ou du serveur sur lequel il est hébergé, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. La Société informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible. 

En tant qu’éditeur du Site, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

La Société se réserve également le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace du Site. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de l’usage qu’il fait des informations et données qu’il contient. Il s’engage notamment à utiliser le Site et son contenu à bon escient et s’interdit tout comportement pouvant porter préjudice à la Société, à un tiers ou à lui-même, notamment par le détournement du contenu du Site ou encore la violation des dispositions de l’article 5. Propriété intellectuelle des présentes CGU. 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

2.2 Accès au site privé

Les Clients de la Société ainsi que leurs préposés se voient remettre un identifiant et un mot de passe leur permettant de se connecter à l’espace privé du Site, exclusivement réservé aux Clients.

Les conditions d’utilisation de la partie privée du site sont générées par les Conditions Générales de Vente.

Toute intrusion non autorisée sur cet espace privé pourra donner lieu à des poursuites.

Article 3. Données personnelles et cookies

3.1. Traitement des données personnelles 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de protection de vie privée disponible sur le Site.

3.2. Utilisation des cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur.

Les cookies ont pour objet d’améliorer l’expérience utilisateur en :

• sauvegardant des préférences, de manière à vous éviter de les saisir à nouveau à chaque changement de page,

• sauvegarder des informations que vous avez déjà fournies pour vous éviter de les saisir à nouveau,

• mesurer la manière dont vous utilisez le site, de manière à pouvoir l’améliorer et à mieux répondre à vos attentes.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer, vous pouvez visiter le site de la CNILhttps://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Notre Site utilise les cookies suivants :

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Utilisation : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre service. Nous utilisons ces informations pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le site. Les cookies recueillent des informations sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, où les visiteurs sont venus sur le site et les pages qu’ils ont visitées.

Date de péremption : Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur.

D’autres peuvent durer pendant une période allant jusqu’à 13 mois à compter de votre dernière visite sur notre site.

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L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.

La configuration de ces paramètres est différente selon le navigateur utilisé, la méthode à suivre étant précisée dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur. 

Toutefois, l’Utilisateur est informé que l’accès à certains services du Site pourra le cas échéant s’en trouver impossible ou altéré.

Des cookies de site tiers peuvent être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

Article 4. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet.

Le contenu des sites reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des sites concernés.

La Société ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Utilisateur pourrait avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

Article 5. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, nom de domaine, etc…) exploités par La Société au sein du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Le contenu du Site est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, toute utilisation, reproduction, diffusion et/ou utilisation par l’Utilisateur de ce contenu en dehors de l’exercice de ce droit d’usage est strictement interdit et est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur. 

Article 6. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

En cas de contestation portant notamment sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les juridictions françaises seront compétentes et ce quelle que soit la localisation et la nationalité de l’Utilisateur.