Politique de protection de la vie privée

Dans le cadre de son activité, la société DM SQUARED SAS (ci-après « la Société ») est amenée à traiter des données à caractère personnel.

La présente Politique de protection de la vie privé (Ci-après « la Politique ») vous informe de la manière dont la Société recueille et traite vos données personnelles. Vous êtes invités à la lire attentivement.

La Politique s’applique à toutes personnes dont les données personnelles sont collectées par la Société. Il s’agit principalement des visiteurs du site internet (ci-après « le Site ») de la Société, des Clients de la Société, du personnel des Clients de la Société, et plus généralement toute personne pouvant entrer en relation avec la Société (ci-après les « Titulaires ») sur la manière et les fins pour lesquelles la Société recueille, utilise et communique leurs données à caractère personnel.

On entend par données personnelles (les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

On entend par Titulaire, toute personne dont les Données sont collectées.

Accordant une importance particulière à la protection des Données que les Titulaires lui confient, la Société s’engage au respect de la vie privée de ces derniers.

La présente Politique est conçue de manière à se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment :

à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;
au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 ;
aux lois et décrets français transposant le Règlement.

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société, dont le siège social est 49, rue de Ponthieu.

Article 1. Acceptation de la Politique

La présente Politique s’applique à l’ensemble des Services proposés par la Société et fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation de son site internet. Elle s’applique aux Titulaires.

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente Politique, la version en vigueur étant celle disponible sur le site Internet à l’adresse https://contalto.com/, à la date de connexion du Titulaire au site.

Il est convenu que la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de la Politique.

Article 2. Traitement des Données personnelles

Toutes les Données fournies par le Titulaire à la Société sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les Données collectées sont réservées à un usage interne par la Société et strictement limitées aux équipes ayant à en connaître.

Dans tous les cas, la Société se limite à collecter et à traiter des Données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités déterminées ci-dessous.

Au-delà des durées de conservations mentionnées ci-après, les Données pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Les opérations exposées ci-avant ne servent pas à conduire l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé.

2.1. Nature des Données collectées, finalité et durée de conservation

Données des prospects collectées via le formulaire de contact du Site :

-Nom, Prénom, Adresse e-mail

-Toute autre Donnée fournie dans la partie «Comment» du formulaire

Elles seront utilisées pour répondre aux sollicitations du prospect et engager une éventuelle relation commerciale.

Ces Données seront supprimées 3 ans après la dernière sollicitation du prospect.

Données confiées par le personnel du Client :

Les Services de la Société seront accessibles des personnels du Client en renseignant un mot de passe et un nom d’utilisateur.

Les Données récoltées dans le cadre de l’accès au service pourront être le nom, le prénom et l’adresse email des préposés du Client.

Il pourra également s’agir des données transmises par les préposés du Client par email notamment.

Toutes les Données utiles à la prestation de service transmises par ce biais seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat augmentée de la durée de prescription. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

Elles seront utilisées pour la gestion de la relation commerciale entre la Société et le Client.

Les destinataires des Données sont le personnel de la Société.

Données collectées spontanément des Titulaires lors d’envoi d’emails ou lors de candidature spontanée :

La Société peut être rendue destinataire d’un certain nombre de Données, sans que cela ne relève d’une sollicitation de sa part. Ces Données ne feront pas l’objet d’un quelconque traitement supplémentaire.

Ces Données sont archivées dans un délai de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant lesquelles elles sont recueillies.

Les Données archivées seront accessibles uniquement des dirigeants de la Société à l’exclusion des services opérationnels.

2.2. Base légale des traitements

Exécution du contrat

Il s’agit du fondement légal revendiqué par la Société lorsque les Données collectées sont nécessaires à la fourniture des services et de toute assistance dont les Clients pourraient avoir besoin.

Intérêt légitime

La Société est également susceptible de collecter des Données personnelles à des fins d’intérêt légitime telles que l’amélioration de ses services et sa sécurité. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données sur ce fondement.

Consentement

Dans certaines circonstances, et notamment lorsque les bases légales mentionnées ci-avant ne sont pas applicables, la Société est tenue d’obtenir votre consentement exprès au traitement de vos Données. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

2.3. Informations partagées avec des tiers

Le traitement des Données collectées est strictement confidentiel.

La Société ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, pour un usage notamment commercial ou publicitaire, sans avoir requis le consentement préalable des Titulaires.

Il est possible que la Société transfère certaines Données à des tiers partenaires de manière temporaire et sécurisée pour assurer la bonne exécution des services qu’elle propose.

A ce titre, les partenaires concernés peuvent être amenés à avoir accès aux Données du Titulaire et les traiter pour le compte de la Société, selon les instructions de cette dernière et dans le respect de la présente Politique ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

La Société mettra en place des procédures assurant que les tiers qu’elle autorise à accéder aux Données à caractère personnel, y compris ses éventuels sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des Données.

A cet effet, la Société s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) prestataire(s) sous-traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées aux présentes pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données, et pour que lesdites Données ne puissent être ni cédées ou louées à un tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies à la présente Politique.

Lorsque ces partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne ou dans un pays ne disposant pas d’une règlementation adéquate aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises le transposant, la Société encadre sa relation contractuelle avec ce partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié.

2.4. Protection des Données

La Société prendra toute mesure nécessaire pour préserver l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à caractère personnel.

La Société s’engage notamment à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des règles de l’art, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des Données.

La Société s’engage en particulier à protéger les Données contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé ; ne rendre accessibles et consultables les Donnée traitées qu’aux seuls personnels dûment habilités en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions. Les personnels de la Société habilités à accéder aux Données devront être tenus par une obligation de confidentialité.

La Société s’engage à notifier sans délai au Client tout incident ayant pu affecter potentiellement les Données, ainsi que toute violation de Données. Dans ce contexte, le Client communiquera sans délai à la Société tous les éléments dont il dispose concernant les conditions entourant l’incident de sécurité et notamment la nature et l’étendue des Données impactées, le nombre de personnes concernées, les conséquences probables et les conditions techniques dans lesquelles l’incident a eu lieu.

2.5. Hébergement des Données

Les Données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Il est possible que la Société soit amenée à faire transiter les Données collectées à travers ses serveurs ou vers ceux de ses partenaires présents dans des pays dont la législation assure un niveau de protection des Données différent de celles de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de sécurité des Données collectées au moins égal au niveau exigé à la réglementation européenne sur les données personnelles.

Article 3. Droits des Titulaires

3.1. Nature des droits des Titulaires

Conformément aux lois relatives à la protection des Données personnelles en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises le transposant, tout Titulaire dispose des droits suivants :

Le Titulaire peut s’opposer au traitement de ses Données personnelles en cas de motif légitime
Le Titulaire a un droit d’accès aux Données le concernant
Il peut rectifier, mettre à jour et/ou supprimer les Données le concernant
Il peut demander la portabilité de ses Données
Il peut demander une limitation des traitements de ses Données réalisés par la Société
Il peut communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données après sa mort (directive post-mortem)

Par ailleurs, le Titulaire est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses Données.

3.2. Exercice des droits des Titulaires

À tout moment, le Titulaire peut exercer ses droits en adressant sa demande, où figurent son nom, prénom, adresse postale et électronique et copie recto/verso de sa carte d’identité, soit :

Par courrier électronique à l’adresse : info@contalto.com

Par courrier postal à l’adresse suivante :

DM SQUARED

49, Rue de Ponthieu

75008 Paris

France

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois après la réception de la demande.

Le Titulaire peut également à tout moment demander à la Société de ne plus recevoir d’information par courrier électronique.

Enfin, Le Titulaire peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL pour le territoire français.

Article 4. Utilisation des cookies

Le Titulaire est invité à se référer aux conditions d’utilisation du site internet.

Article 5. Loi applicable – Juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par la loi française.

En cas de conflit entre la version française de ladite Politique et les traductions éventuelles qui en seraient faites, la version française est celle qui prévautEn cas de contestation portant notamment sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les juridictions françaises seront compétentes et ce quelle que soit la localisation et la nationalité du Titulaire.